Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les conditions Générales de Vente (nommées ensuite « CGV ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société par actions simplifiée HUBLO immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 883 890 311 et dont le siège social se trouve au 70 avenue Emile Zola 75015 Paris (ci-après « HUBLO ») et de son Client dans le cadre de prestations de blanchisserie et de pressing, service de nettoyage et lavage du linge, entretien de tous types de textiles, teinturerie de détail, commandé par l’Application ou le Site, ou faites sur place dans l’un des pressings de la société HUBLO.
Toute commande passé par le Client à la société HUBLO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, l’acceptation n’est pas conditionnée à une signature manuscrite, la passation d’une commande à la même valeur qu’une acceptation manuscrite.
HUBLO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles présentes sur le Site au moment où est passé la commande. La dernière date de modification est celle indiqué sur le Site.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et en capacité juridique de s’engager aux présentes CGV.
Définitions
Abonnement : désigne les formules de paiement par abonnement (Entrée, Premier, Tout inclus).
Application : désigne les applications mobiles de HUBLO qui sont mises à dispositions des Clients pour faire appel aux services de HUBLO.
Article(s) : désigne le linge confié par le Client à HUBLO pour que celui-ci passe par les Services de HUBLO, le linge prend le nom d’Article seulement après que le Client a validé sa commande sur l’Application.
Client(s) : désigne toute personne physique ou morale qui utilise l’Application ou le Site pour passer une commande.
HUBLO : désigne la société par actions simplifiée HUBLO immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 883 890 311 et dont le siège social se trouve au 70 avenue Emile Zola 75015 Paris. Société dont l’activité consiste en des opérations de blanchisserie et de pressing. Service de nettoyage et lavage du linge, entretien de tous types de textiles, teinturerie de détail, auprès de toute personne physique et/ou morale, ainsi que dans la conception, le développement, le paramétrage, l’assistance et l’exploitation de progiciels et logiciels liés aux services de blanchisserie ou de pressing.
Opérateur(s) : désigne les employés travaillant dans les pressings détenus par HUBLO. Ils se chargent du Service après que les Grooms leurs ont remis les Articles.
Service(s) : désigne la prestation de service faite pour le Client, de lavage et/ou pressing. Ainsi que toutes les activités relatives au nettoyage effectués par HUBLO.
Site : désigne le site www.hublo.eu, et toutes les pages annexes possédés par la société HUBLO.
Clause n° 1 : Objet
HUBLO donne la possibilité à ses Clients d’avoir recours à un service de lavage, de blanchisserie, et de pressing à ses clients dans l’un des pressings détenus par HUBLO. Le linge est récupéré à domicile lors de la Collecte et ramené au Client lors de la Remise.
La Collecte à lieu à l’adresse, à la date et à l’heure (dans un intervalle non contractuel de 30 min autour de l’horaire choisi) renseignés par le Client sur l’Application. Le délai minimum entre la demande de Collecte par le client et la Collecte est de 6 heures.
La Remise se fait à la l’adresse, la date et l’heure (dans un intervalle non contractuel autour de l’horaire choisi) renseigné par le Client sur L’Application. Sachant qu’il faut normalement prévoir un délai minimum de 2 jours ouvrés entre la collecte et la Remise, ce délai peut être réduit à 24 heures minimum si l’option express est sélectionnée par le client.
Le temps de livraison indiqué par HUBLO est seulement indicatif, un retard sur ce temps n’autorise pas le Client à annuler la commande ou à demander une indemnisation.
Clause n° 2 : Commande sur l’Application et Prix
Les prix du Service est celui en vigueur sur l’Application au jour de la prise de commande. Les prix sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) à laquelle ils sont soumis est celle en vigueur en France au passage de la commande.
La société HUBLO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer le Service aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Pour passer une commande le Client doit posséder l’Application mobile HUBLO sur son smartphone ou sa tablette. Il doit d’abord renseigner son adresse, puis l’heure et la date à laquelle il souhaite que soit faite la Collecte et la Remise, ensuite il peut choisir le type de lavage pour son linge (au kilo, à la pièce, délicat).
Pour payer le Client doit soit posséder un Abonnement qui lui donne droit à un certain nombre de lavage mensuel, soit choisir à la carte et procéder au paiement par carte bancaire.
Le Client devra également posséder un compte chez HUBLO, dans lequel il aura renseigné, son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse email, ainsi que son adresse. Le Client est le seul garant de l’exactitude de ces informations, ainsi tout type d’inexactitude, d’imprécisions ou de modification ne pourra être imputé à HUBLO, qui ne peut faire l’objet d’aucune poursuite à cet égard, quelques soient leurs natures.
L’adresse devra également être renseignée le plus précisément possible (code postal, rue, numéro, digicode, numéro d’appartement). HUBLO ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de Collecte ou Remise des Articles due à des renseignements incomplets ou faux.
HUBLO ne peut effectuer la Collecte et la Remise que sur son domaine (Paris intramuros).
Le Client devra également être présent à l’adresse indiqué à l’heure de la Collecte et de la Remise, sans quoi il serait alors amené à choisir une autre date et un autre horaire, il pourra alors avoir à payer une majoration sur le prix initial.
Clause n° 3 : Confirmation de Commande
La validation de la commande sur l’Application vaut immédiatement acceptation pour HUBLO.
Le Client aura accès à un récapitulatif de sa commande sur l’Application, dans lequel sera indiqué l’adresse, les dates et heures de la Collecte et de la Remise, la quantité de linge et les détails de la commande.
Dans le cas où un Article ne pourrait pas être traiter par HUBLO, le Client sera prévenu par message dans les plus brefs délais que son Article ne peut être traité, l’Article sera restitué au client sans avoir été lavé, et le Client sera remboursé de tous les frais liés à cet Article, il ne pourra pas demander de d’indemnisation supplémentaires quelconques pour ce motif.
Clause n° 4 : Annulation ou Modification d’une Commande
Le Client à la possibilité d’annuler ou de modifier la commande jusqu’à 6 heures avant la Collecte.
Passer ce délai et conformément à l’article L 121-20-2 1° du code de la consommation, l’annulation du Service ne sera plus possible.
De même les modifications sur la commande passé les 6 heures avant la Collecte ne seront plus possibles.
Clause n° 5 : Conformité des Articles
Le Client s’engage à donner au Groom lors de la collecte précisément ce qu’il a commandé. Dans le cas contraire, HUBLO se réserve le droit de refuser de traiter la commande non conforme au contrat initial. HUBLO ne pourra pas être tenu responsable pour la non prise en charge de ces Articles et le prix payé par le client ne pourra pas être rembourser.
Lors de la Collecte, les Articles seront pesés par le Groom en face du Client. Si le poids des Articles est supérieur à celui indiqué, le Client pourra avoir soit à payer une majoration sur le prix initial dépendant du poids du linge supplémentaire, soit à retirer une partie des Articles jusqu’à atteindre le poids qui était initialement prévu.
Clause n° 6 : Qualité et Réclamation du Client
Le Client doit prévenir HUBLO sur les modalités de lavage des Articles, notamment s’ils ne se prêtent pas à certains types de séchages. Le Client est responsable de s’assurer que les Articles passent en machine et au sèche-linge. Les lessives sont sélectionnées pour leur respect de l’environnement et leurs qualités. En cas de besoin de détachage ou de contre-indication au séchage, le Client devra préférer l’option linge délicat. Le Client est responsable si les méthodes de lavage de HUBLO ne conviennent pas aux Articles confiés.
Le Client doit vérifier de ne pas laisser d’objet autre que du linge parmi les articles, notamment tous les objets métalliques, en papier, ou en plastique. Si le Client laissait un corps étranger dans les Articles il serait alors responsable vis-à-vis de HUBLO et tiers des éventuelles dégradations commises.
Le Client doit examiner les Articles à leurs retours et signaler dans les 48 heures un défaut sur la commande, notamment un échange de pièce avec un tiers, une perte, ou un défaut sur un Article. Le Client doit alors pouvoir prouver que les Articles ont été confiés à HUBLO, les Articles ne devront pas avoir été porté, relavé pour permettre l’examen du défaut par HUBLO.
Si le Client constate une dégradation ou une perte il devra alors s’adresser dans les 48 heures un courriel électronique à l’adresse de HUBLO ( [email protected] ) pour obtenir un dédommagement.
Clause n° 7 : Délai de Remise
Le jour de Remise sélectionnés par le client doit se trouver dans les 15 jours suivant la Collecte. Dans ce délai aucune majoration n’a lieu et la Remise reste gratuite.
Pour une Remise au-delà de 15 jours HUBLO impose une majoration sur le prix initial.
Clause n° 8 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) en euros.
Lors de la première utilisation d’une carte sur l’Application il faudra indiquer le numéro de la carte sa date d’expiration ainsi que le numéro de contrôle présent au dos de la carte.
Le règlement est encaissé en totalité dès la validation de la commande par le client si celui-ci est sur une formule à la carte. S’il a un Abonnement seul le reste dû éventuel est encaissé.
Le paiement de l’Abonnement quant à lui est prélevé mensuellement le jour du début du cycle, le jour du mois auquel le client a souscrit à son abonnement, si ce jour n’existe pas dans le mois en cours, le montant sera prélevé à une date proche.
HUBLO se réserve le droit de refuser un client dans les cas d’un défaut de paiement total ou partiel lors d’une précédente commande.
Le Client doit s’assurer de sa solvabilité avant de valider la commande sur l’Application et doit disposer des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.
Clause n° 9 : Force majeure
HUBLO s’engage à apporter le plus grand soin aux Articles qui lui sont confiés. Cependant la responsabilité de la société HUBLO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Garanties et Remboursement
En cas de défaut visible ou de perte notifié dans un délai de 48 heures après la remise des Articles, (HUBLO ne pourra être tenu responsable après ce délai). Le client devra apporter la preuve que ces Articles sont passés par le Service de HUBLO, sans quoi la responsabilité de HUBLO ne pourra être engagé.
La responsabilité de HUBLO ne pourra être engagé si les dégâts sur l’Article résultent d’un vice caché, de corps étrangers tels que définis précédemment, ou une qualité de l’article défectueuse.
La responsabilité de HUBLO ne pourra pas non plus être engagé si les dommages viennent du lavage au séchoir sur des Articles qui ne pouvaient y passer, mais que le Client les a donnés sans indications contraires.
HUBLO ne pourra pas voir sa responsabilité engagée si les dommages sont dû à un type de lavage qui ne correspondait pas à l’Article en question, le Client doit s’assurer que le linge passe bien en machine, c’est au Client également de s’assurer que l’Article correspond au type de lavage utilisé par HUBLO.
En cas de dommage ou de perte prouvés, HUBLO s’engage à indemniser jusqu’à 6 fois le prix du Service pour cet Article.
HUBLO s’engage à une obligation de moyen pour aider le client et remédier à tout incident.
HUBLO ne peut voir sa responsabilité engagée que dans le cas d’un manquement à ses obligations contractuelles.
HUBLO pourra avoir à suspendre momentanément ou indéfiniment son Application ou son Site, et ne pourra à cet égard pas être tenu responsable des dommages subis pour cette raison.
De même HUBLO ne pourrait être tenu responsable pour tout problème venant d’un disfonctionnement de réseau ou d’internet qui entrainerai des dommages.
Clause n° 11 : Intégrité du contrat et Tribunal compétent
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV est tenu comme non valide au regard du droit français, cela n’aurait pas d’incidence sur les autres stipulations qui garderont toute leurs portée juridique.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Tout différent non réglés à l’amiable relatif à une mauvaises interprétation des présentes Conditions générales de vente (CVG) sera soumis aux tribunaux français compétent.
Contact
Le Client peut prendre contact avec HUBLO à tout moment par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Droit de Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété exclusive de HUBLO, toute utilisation des éléments du site, notamment des logos, noms, photo et image dans un cadre autre que privé et à des fins non-commerciales est interdit sans autorisation écrite de HUBLO.
